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Les parts sociales

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

Une part sociale est un titre de propriété qui représente une fraction du capital social d’une SLE. Il s’agit d’une valeur mobilière, exclusivement nominative et non négociable en bourse. Ce n’est ni une obligation (l’obligation n’est pas un titre de propriété et ne permet pas de voter aux assemblées), ni une action (une part sociale n’est pas cotée en bourse, sa valeur ne varie pas). Elles sont éligibles au PEA et sont vendues au prix de 20 euros la part, la négociation et la conservation étant gratuites. Elles bénéficient du même régime fiscal que les actions.

Les parts sociales de SLE rattachées à la Caisse d’Epargne Ile-de-France ne peuvent être détenues que sur un compte ouvert à la Caisse d’Epargne Ile-de-France.

Comment les parts sociales sont-elles rémunérées ?

La souscription s’effectue dans l’agence où est domicilié le compte principal du client.

Les parts sociales de SLE donnent droit à une rémunération annuelle sous forme d’intérêts et calculée en fonction des résultats de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Cette rémunération est fixée chaque année par l’Assemblée Générale annuelle de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sur proposition du directoire.

L’intérêt est calculé prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter du premier jour du mois suivant l’agrément du sociétaire et, pour les sociétaires déjà agréés, à compter du premier jour du mois suivant l’exécution de l’ordre de souscription.

Les intérêts aux parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les dividendes d’actions françaises. La fiscalité varie donc en fonction des modifications apportées par les lois de finances.
A noter que seules les parts sociales détenues à la clôture de l’exercice de la SLE (soit le 31 mai) donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt. Ainsi, un sociétaire qui aurait revendu ses parts sociales de SLE avant la fin de l’exercice perd son droit à rémunération pour toute sa période de détention.

Comment peut-on souscrire des parts sociales ?

Dans la limite du capital disponible pour chaque SLE, il est possible de souscrire des parts sociales par souscriptions ponctuelles tout au long de l’année ou par abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel).

Comment revendre ses parts sociales ?

La demande de rachat doit être effectuée avant la fin de clôture de l’exercice de la SLE le 31 mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l’exercice suivant.

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