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Les départements franciliens créent un fonds d’investissement solidaires

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Les départements franciliens créent un fonds d’investissement solidaires

Marie-Christine Cavecchi (95), Pierre Bédier (78), François Durovray (91), Christian Favier (94), Patrick Devedjian (92) et Stéphane Troussel (93). ©Jgp

Les sept présidents de départements d’Ile-de-France ont présenté, mardi 2 octobre 2018, un fonds de solidarité les réunissant. 150 millions d’euros par an seront ainsi consacrés à des investissements dans des projets d’intérêt interdépartemental, dans les transports notamment.

Les Hauts-de-Seine abonderont ce futur fonds de solidarité et d’investissement d’Ile-de-France (FSII), à hauteur de 62,2 millions d’euros, les Yvelines de 27 millions, tandis que le Val d’Oise n’y consacrera que 9,2 millions, l’Essonne 9,5 millions et la Seine-Saint-Denis 13,4 millions. En creux, cette caisse, présentée par les six présidents de départements réunis mardi 2 octobre 2018 à l’Assemblée des départements de France (ADF) – Patrick Septiers (Seine-et-Marne) était empêché – comme « une véritable révolution, un moment historique », dessine la carte des disparités de ressources entre départements franciliens.

 

Il sera créé au 1er janvier 2019, adossé à un établissement public interdépartemental, et mobilisera 150 millions d’euros par an. Le réaménagement de la RD 920 entre Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), Cachan, Arcueil (Val-de-Marne) et Paris est cité comme un exemple de projet susceptible d’entrer dans son cadre. Le prolongement du tramway T1 à l’est ou un réseau interdépartemental de prise en charge de l’autisme sont également cités comme cochant les cases de ce dispositif inédit.

 

Des critères simples

 

La contribution de chaque département a été calculée sur la base de l’équation suivante, d’une simplicité biblique par rapport aux dispositifs de péréquation mis en place par la loi : 5 % de la moyenne des investissements au cours de la période 2015-2017 et 7 % de l’épargne nette 2016.

Dans leur élan, les départements franciliens réunis proposent également de renforcer les mécanismes classiques de péréquation via l’élargissement de l’assiette financière du fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF). Il s’agit cette fois d’un fonds intervenant en fonctionnement, d’un montant actuel de 60 millions d’euros, qui pourrait ainsi voir son montant doubler, pour atteindre 120 millions d’euros. « Le doublement du FSDRIF permettrait, par exemple, de venir en aide aux départements pour prendre en charge une partie du coût du RSA », indiquait-on dans l’entourage de Patrick Devedjian.

 

Une instabilité institutionnelle dénoncée

 

Chaque président de département a commenté l’événement. « Les départements ont la solidarité dans leur vocation première. Il s’agit simplement aujourd’hui d’étendre au plan interdépartemental ce que nous faisions depuis toujours de manière infradépartementale », a fait valoir Pierre Bédier. Le président du conseil départemental des Yvelines établit une distinction entre la péréquation « aveugle », traditionnelle, et ce fonds dont l’affectation sera décidée à l’unanimité de ses membres.

 

L’Etat, et le gouvernement ont été habillés pour l’hiver à l’occasion. Christian Favier a ouvert les hostilités, dénonçant « une instabilité institutionnelle exceptionnelle par sa durée et anti-démocratique par sa méthode, une réforme annoncée à l’été 2017 et aujourd’hui en lévitation, au détriment du personnel des collectivités concernées, des élus, mais aussi des entreprises et des investisseurs locaux ».

Haro sur le gouvernement

 

« La réforme envisagée ne comporte aucune étude d’impact, laquelle démontrerait que la suppression des départements et des communes aurait des effets néfastes immédiats pour les plus faibles », a poursuivi le président du conseil départemental du Val-de-Marne.

 

A l’évidence, ce sont les intentions du gouvernement de supprimer les départements qui constituent le ciment de l’alliance nouvelle de ces derniers. « Si les projets du gouvernement ont la vertu de créer de la solidarité entre nous, c’est déjà ça », commentait Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, en aparté.

 

Paris partant

 

Alors qu’une réunion discrète a rassemblé lundi 1er octobre plusieurs élus de province autour d’Emmanuel Macron pour évoquer des possibles fusions entre métropoles et départements, Christian Favier a dénoncé « ceux qui continuent de manœuvrer en coulisses pour détruire ce qui fonctionne bien ». Il a également rappelé le montant des investissements des uns et des autres en Ile-de-France : « 2 milliards d’euros pour les départements, 1,6 milliard pour la Région, 16 millions d’euros pour la métropole », a-t-il détaillé.

 

« Nous craignons que la réforme institutionnelle à venir soit une nouvelle usine à gaz, c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de créer cet outil simple et efficace », a souligné pour sa part François Durovray (Essonne). Paris pourrait prochainement s’adjoindre aux sept départements franciliens, « à condition toutefois que le fonds intervienne dans les champs de compétences des départements, le social en particulier », confiait-on dans l’entourage d’Anne Hidalgo.

 

Logo Journal du Grand Paris         Article écrit en partenariat avec Le journal du Grand Paris.

 

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