« JEU CONCOURS CONCERT INSTAGRAM » 2023
(sans obligation d’achat)

ORGANISATEUR
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

1. ORGANISATION

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26/28, rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13 – Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Siège social : 19, rue du Louvre – 75001 Paris – Capital : 2 375 000 000 € – 382 900 942 RCS Paris – Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 200

(ci-après l’ « Organisateur ») organise le jeu « JEU CONCOURS CONCERT INSTAGRAM » (le « Jeu ») selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »).

Le Jeu se déroule du 02/03/2023 au 07/03/2023 à 00h00 (heure de Paris).

Le Jeu n’est ni géré ni sponsorisé par Instagram ; les Participants déchargent Instagram de toute responsabilité à cet égard.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu, domiciliée en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM » (les « Participants »).

Ne peuvent pas participer au Jeu les partenaires du Jeu.

Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle) et par foyer.

3. MODALITES DE PARTICIPATION

Entre le 02/03/2023 et le 07/03/2023 à 00h00 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de :

• Se rendre sur Instagram sur le compte « caissedepargne_idf » de l’Organisateur (le « Compte »),
• Liker le post du Jeu, suivre le compte Instagram « caissedepargne_idf » et commenter en taguant la personne qui vous accompagnera si vous gagnez au Jeu.

4. DESCRIPTION DES DOTATIONS

Au total, 14 dotations suivantes seront attribuées, dans l’ordre des gagnants désignés par tirage au sort :

• Concert « Quatuors au temps de Mozart » – Projet Inefabula le 8 mars à 19h30 à la Bibliothèque musicale La Grange Fleuret à Paris (11 bis rue de Vézelay, Paris 8).

La valeur totale des dotations est de 280 € TTC.

Chaque gagnant peut inviter une personne à venir avec lui.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

5. DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS

Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort effectué le 07/03/2023 à 00h00 sous le contrôle d’une agence de communication avec laquelle l’Organisateur travaille.

S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.

Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation sur leur compte Instagram par message privé.

Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au message privé susvisé dans un délai de 2 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées.

En l’absence de réponse par le gagnant, passé le délai susvisé, cette dotation ne sera pas attribuée et ne pourra pas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

L’Organisateur transmettra la liste des gagnants à la Bibliothèque musicale, qui les laissera entrer sur déclinaison de leur identité.

6. MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant communiqué sur demande. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

7. DISQUALIFICATION

L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

8. FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Compte et le contenu du Compte, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

9. CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles en cliquant sur le lien figurant dans la publication du Jeu sur le Compte.
Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu : 07/04/2023.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

10. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : compte Instagram. Pour les gagnants : nom et prénom,

Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu « JEU CONCOURS CONCERT INSTAGRAM » 2023, gestion du tirage au sort, remise des dotations,

Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur.

Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 6 mois à l’issue du Jeu pour ce qui est du compte Instagram. La conservation prend fin à l’issue du concert pour ce qui est du nom et du prénom des gagnants.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Délégué à la Protection des Données
« JEU CONCOURS CONCERT INSTAGRAM 2023 »
26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75013 Paris

Par courriel : contactdonneespersonnelles@ceidf.caisse-epargne.fr

Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

Les Participants peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles :
https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/votre-banque/reglementation/protection-de-vos-donnees-personnelles/

ou à tout moment sur notre site internet : https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/

11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Compte en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

12. CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment like, commentaire et abonnement ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

13. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Direction des Affaires Institutionnelles
« JEU CONCOURS CONCERT INSTAGRAM 2023 »
26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75013 Paris

L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.