1. ORGANISATION
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26/28, rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13 – Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Siège social : 19, rue du Louvre – 75001 Paris – Capital : 2 375 000 000 € – 382 900 942 RCS Paris – Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 200
(ci-après l’ « Organisateur ») organise le jeu « JEU CONCOURS FESTIVAL DE ROYAUMONT» (le « Jeu ») selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »).
Le Jeu se déroule du 22/08/2023 au 31/08/2023 à 00h00 (heure de Paris).
Le Jeu n’est ni géré ni sponsorisé par les plateformes sur lesquelles il est diffusé, savoir Instagram, Facebook, Twitter ou Linkedin ; les Participants déchargent Instagram, Facebook, Twitter et Linkedin de toute responsabilité à cet égard.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.
Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu, domiciliée en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM-COM » (les « Participants »).
Ne peuvent pas participer au Jeu les partenaires du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle) et par foyer.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Entre le 22/08/2023 et le 31/08/2023 à 00h00 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de :
• Pour une participation via Instagram
(i) se rendre sur Instagram sur le compte « caissedepargne_idf » de l’Organisateur (le « Compte »),
(ii) liker le post du Jeu, suivre le compte Instagram « caissedepargne_idf » et commenter en répondant à la question posée en vidéo « quel est votre lieu préféré du parcours ? ».
• Pour une participation via Facebook
(i) se rendre sur Facebook sur la page « caisse d’epargne Ile-de-France » de l’Organisateur (le « Compte »),
(ii) liker le post du Jeu et commenter en répondant à la question posée en vidéo « quel est votre lieu préféré du parcours ? »
• Pour une participation via Linkedin
(i) se rendre sur Linkedin sur le compte « Caisse d’Epargne Ile-de-France » de l’Organisateur (le « Compte »),
(ii) liker le post du Jeu, suivre le compte Linkedin « Caisse d’Epargne Ile-de-France » et commenter en répondant à la question posée en vidéo « quel est votre lieu préféré du parcours ? ».
4. DESCRIPTION DES DOTATIONS
Dans l’ordre des gagnants désignés par tirage au sort, 6 dotations sont attribuées au total : 3 gagnants, qui pourront, chacun, inviter une personne à venir avec lui.
Dotation : Assister au festival de musique et de danse de l’Abbaye de Royaumont qui se tiendra du 9 septembre au 8 octobre 2023.
La valeur totale des dotations est de 150 € TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.
5. DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort effectué le 31/08/2023 sous le contrôle d’une agence de communication avec laquelle l’Organisateur travaille.
S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.
Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par message privé envoyé sur le réseau social via lequel ils auront participés.
Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au message privé susvisé dans un délai de 2 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées. La dotation sera ensuite envoyée par voie postale à l’adresse communiquée.
En l’absence de réponse par le gagnant, passé le délai susvisé, cette dotation ne sera pas attribuée et ne pourra pas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
6. MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant communiqué sur demande. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.
7. DISQUALIFICATION
L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Il en va notamment ainsi des utilisateurs des réseaux sur lesquels le jeu concours sera diffusé qui créeraient de nombreux comptes afin de participer plusieurs fois au même concours.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
8. FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu ou le festival devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Compte et le contenu du Compte, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.
9. CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles en cliquant sur le lien figurant dans la publication du Jeu sur le Compte.
Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu : 16/09/2023.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
10. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.
Nature des Données Personnelles : compte Instagram. Pour les gagnants : nom et prénom,
Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu « JEU CONCOURS FESTIVAL DE ROYAUMONT 2023 », gestion du tirage au sort, remise des dotations,
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur et pour ce qui est des gagnants, également les personnes à l’accueil du festival les jours du festival.
Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 6 mois à l’issue du Jeu pour ce qui est des comptes Instagram, Facebook et Linkedin. La conservation prend fin à l’issue de l’exposition pour ce qui est du nom et du prénom des gagnants.
Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :
Par courrier postal :
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Délégué à la Protection des Données
« JEU CONCOURS FESTIVAL DE TOYAUMONT 2023 »
26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75013 Paris
Par courriel : contactdonneespersonnelles@ceidf.caisse-epargne.fr
Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Les Participants peuvent consulter la notice d’information sur la protection des données personnelles :
https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/votre-banque/reglementation/protection-de-vos-donnees-personnelles/
ou à tout moment sur LE site internet : https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/
11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Compte en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.
12. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment like, commentaire et abonnement ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
13. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Jeu et le Règlement sont soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Direction des Affaires Institutionnelles
« JEU CONCOURS FESTIVAL DE TOYAUMONT 2023 »
26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75013 Paris
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
