Règlement du jeu en ligne
« JEU CONCOURS FESTIVAL LES ETOILES DU CLASSIQUE »
(sans obligation d’achat)
ORGANISATEUR
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
- Organisation
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France – 26/28, rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13 – Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Siège social : 19, rue du Louvre – 75001 Paris – Capital : 2 375 000 000 € – 382 900 942 RCS Paris – Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 200
(ci-après l’ « Organisateur ») organise le jeu « JEU CONCOURS FESTIVAL LES ETOILES DU CLASSIQUE » (le « Jeu ») selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »).
Le Jeu se déroule du 25/05/2024 au 03/06/2024 à 00h00 (heure de Paris).
Le Jeu n’est ni géré ni sponsorisé par les plateformes sur lesquelles il est diffusé, à savoir Instagram et Facebook ; les Participants déchargent Instagram et Facebook de toute responsabilité à cet égard.
- Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu.
Ne peuvent pas participer au Jeu les partenaires du Jeu.
Le Jeu est limité à une seule inscription par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle) et par foyer.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ne remplissant pas ces conditions et participant tout de même au Jeu.
- Modalités de participation
Entre le 25/05/2024 et le 03/06/2024 à 00h00 (heure de Paris) inclus, pour participer au Jeu, il convient de :
- Pour une participation via Instagram
- aller sur Instagram et s’abonner à la page « caisse d’epargne Ile-de-France » de l’Organisateur (le « Compte»),
- liker et commenter le post du Jeu,
- Pour une participation via Facebook
- aller sur Facebook et s’abonner à la page « caisse d’epargne Ile-de-France » de l’Organisateur (le « Compte»),
- liker et commenter le post du Jeu.
- Description des dotations
Dans l’ordre des gagnants désignés par tirage au sort parmi les participants éligibles, 5 places sont attribuées au total.
Etant précisé que chacun des gagnants pourra inviter une personne à venir avec lui.
Le gagnant pourra sélectionner la représentation à laquelle il souhaite assister durant la période du Festival les Etoiles du Classique, du 26.06.2024 au 30.06.2024.
Ces dotations d’une valeur totale comprise entre 18 et 35 euros sont strictement personnelles et non cessibles ni revendables. L’Organisateur est susceptible d’engager des poursuites contre toute personne contrevenant à ces dispositions.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou de dédommagement en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit, si le gagnant ne pouvait pas profiter de la dotation gagnée.
- Désignation des gagnants et remise des dotations
Les gagnants du Jeu seront déterminés par voie de tirage au sort sous le contrôle d’une agence de communication avec laquelle l’Organisateur travaille.
S’il apparaît après détermination des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l’Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l’attribution des dotations.
Les gagnants seront informés de l’obtention de leur dotation par message privé envoyé sur le réseau social via lequel ils auront participé.
Les gagnants devront confirmer qu’ils acceptent leur dotation et les conditions d’attribution de celle-ci, en répondant au message privé susvisé dans un délai de 2 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées (nom, prénom et adresse mail). La dotation sera ensuite envoyée par mail à l’adresse communiquée.
En l’absence de réponse par le gagnant, passé le délai susvisé, cette dotation ne sera pas attribuée et ne pourra pas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
- Modification ou annulation du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d’avenant communiqué sur demande. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.
- Disqualification
L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (par exemple en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Il en va notamment ainsi des utilisateurs des réseaux sur lesquels le Jeu sera diffusé qui créeraient de nombreux comptes afin de participer plusieurs fois au même concours.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne agissant de la sorte.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du Jeu.
- Force Majeure – Exclusion de Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé notamment par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, actions de phishing, usurpation d’identité, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Compte et le contenu du Compte, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation, la jouissance ou l’absence de jouissance de la dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ou toute autre circonstances ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.
L’Organisateur ou tout prestataire mandaté par ses soins, ne demandera jamais à un participant / gagnant de communiquer tout ou partie de ses données bancaires ou confidentielles* et ce, pour quelque motif que ce soit. Si un participant / gagnant reçoit une telle sollicitation, par courrier postal, par e-mail ou encore par téléphone (appel ou SMS), il sera victime d’une tentative de fraude. Il ne doit cliquer sur aucun lien, n’apporter aucune réponse au fraudeur et supprimer le message reçu.
* Données bancaires ou confidentielles : numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le code secret associé, le cryptogramme ou encore l’identifiant Banque à Distance et le code associé.
- Consultation du Règlement
Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles en cliquant sur le lien figurant dans la publication du Jeu sur le Compte.
Le Règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
- Données personnelles
Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.
Nature des Données Personnelles : compte du réseau social concerné. Pour les gagnants et les personnes qui les accompagnent le cas échéant : également nom, prénom et adresse mail.
Finalités du traitement des Données Personnelles : gestion de la participation au Jeu, gestion du tirage au sort, remise des dotations.
Destinataires des Données Personnelles, responsable(s) de traitement : L’Organisateur et pour ce qui est des gagnants et les personnes qui les accompagnent le cas échéant, également les personnes à l’accueil le jour de la jouissance de la dotation.
Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 6 mois à l’issue du Jeu pour ce qui est des comptes Instagram et Facebook. La conservation prend fin à l’issue de la jouissance de la dotation pour ce qui est du nom, du prénom et de l’adresse mail des gagnants et des personnes qui les accompagnent le cas échéant.
Exercice des droits : Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.
Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :
Par courrier postal :
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Délégué à la Protection des Données
« JEU CONCOURS FESTIVAL LES ETOILES DU CLASSIQUE »
26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75013 Paris
Par courriel : contactdonneespersonnelles@ceidf.caisse-epargne.fr
Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Les Participants peuvent consulter la notice d’information sur la protection des données personnelles :
ou à tout moment sur le site internet : https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/
- Droits de propriété intellectuelle
Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Compte en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.
- Convention de preuve
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment like, commentaire et abonnement ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
- Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction
Le Jeu et le Règlement sont soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Direction des Affaires Institutionnelles
« JEU CONCOURS FESTIVAL LES ETOILES DU CLASSIQUE
26/28 rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75013 Paris
L’Organisateur et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
